Vers une harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe...
Même s’il est utopique de parler d’un droit communautaire intra-caribéen à l’instar de l’Union Européenne ou des dix sept pays de l’Afrique sub-saharienne membres de l’OHADA, c’est à cette perspective, en s’inscrivant dans l’avenir, que se doivent de penser les caribéens et c’est dans ce cadre et à leurs côtés que les départements français d’Amérique et les collectivités d’outre-mer françaises, doivent résolument s’inscrire pour participer à l’émergence d’une véritable communauté caribéenne du droit, qui contribuerait au développement de cette aire géographique, notamment pour ce qui est des droits humains et des économies.
Cependant, le chemin pour parvenir à une harmonisation régionale et/ou sectorielle du droit en vigueur ou en projet, reste à parcourir. La demande de davantage de sécurité juridique existe. Elle émane, essentiellement, des milieux d’affaires de ces territoires, pour la plupart, des micro-économies ; elle induit nécessairement que soient posées les questions de la circulation des hommes et des marchandises.
Penser processus d’harmonisation régionale et/ou sectorielle du droit dans la Caraïbe, favorisant ainsi l’insertion des D.F.A. dans leur environnement régional, passe à notre sens, par :
le soutien au projet O.H.A.D.A.C - ORGANISATION POUR L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES DANS LA CARAIBE
et l’amélioration de la circulation des hommes entre les différents territoires de la Grande région Caraïbe.
Retrouver nos propositions sur le rapport à télécharger ci-joint.
Aspects juridiques de l’nsertion régionale