La Guadeloupe caraibe

Synthèse générale des travaux de l'Atelier N°6

Benoît Christian — 2009-07-13T13:20:44Z

L'intérêt pour la problématique de l'insertion régionale de la Guadeloupe n'est pas nouveau et a fait l'objet de nombreux débats et d'initiatives qui n'avaient montré, jusqu'à présent, que de timides résultats. Néanmoins, après les 44 jours de crise sociale qu'a connue la Guadeloupe, ce sujet a trouvé un nouvel écho, le renforcement des échanges avec la Caraïbe étant plus que jamais mis en avant comme une opportunité cruciale pour le développement de la Guadeloupe et le moyen pour elle de s'insérer dans son environnement régional. Le tableau synthétique reprend les 35 propositions de l'atelier et cible pour chacune d'elle le ou les organes en charge de sa mise en oeuvre.

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Synthèse des travaux de l'atelier Insertion régionale

Benoît Christian — 2009-07-06T18:25:26Z

Pourquoi une réflexion sur l'insertion de la Guadeloupe dans son environnement géographique ?

En plusieurs points du globe, coexistent au sein d'un même ensemble régional, des États appartenant au groupe ACP, des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) relevant d'États membres de l'Union européenne et des régions ultrapériphériques (RUP) qui font partie intégrante de l'Union européenne.

L'idée d'une coopération renforcée entre ces trois entités aux statuts distincts n'est pas nouvelle. Déjà la troisième Convention de Lomé, conclue pour la période 1984-1989, invitait les parties contractantes à encourager la coopération régionale entre les DOM, les PTOM et les ACP environnants dans les Caraïbes, l'océan Pacifique et l'océan Indien (Annexe VII de la Convention). Toutefois, si cette volonté affirmée sous Lomé III et consolidée sous Lomé IV n'est pas restée lettre morte, elle est cependant loin d'avoir produit les résultats et les bénéfices escomptés, ce qui a poussé les autorités compétentes à repenser cette coopération.

Ainsi, ce sont les articles 36 et 37 de l'accord de Cotonou qui fixent le cadre de référence des accords de libre échange qui sont négociés entre l'UE et les pays ACP et qui ont abouti à l'accord de partenariat économique (APE) entre l'UE et le CARIFORUM. Actuellement, cet accord vise une intégration économique régionale dans le secteur géographique de la Caraïbe.

Par conséquent, c'est dans le cadre de ce nouveau régime juridique qui établit les relations de l'UE avec les pays de la Caraïbe que la Guadeloupe va procéder à son insertion économique dans son environnement régional.

Pour comprendre les raisons profondes de cette situation, une analyse préalable, (politique et juridique) des relations qui lient chaque partenaire était nécessaire.

Télécharger le rapport complet ci-joint

Synthèse des travaux de l'atelier Insertion régionale

Benoît Christian — 2009-07-06T18:20:00Z

Vers une harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe...

Même s'il est utopique de parler d'un droit communautaire intra-caribéen à l'instar de l'Union Européenne ou des dix sept pays de l'Afrique sub-saharienne membres de l'OHADA, c'est à cette perspective, en s'inscrivant dans l'avenir, que se doivent de penser les caribéens et c'est dans ce cadre et à leurs côtés que les départements français d'Amérique et les collectivités d'outre-mer françaises, doivent résolument s'inscrire pour participer à l'émergence d'une véritable communauté caribéenne du droit, qui contribuerait au développement de cette aire géographique, notamment pour ce qui est des droits humains et des économies.

Cependant, le chemin pour parvenir à une harmonisation régionale et/ou sectorielle du droit en vigueur ou en projet, reste à parcourir. La demande de davantage de sécurité juridique existe. Elle émane, essentiellement, des milieux d'affaires de ces territoires, pour la plupart, des micro-économies ; elle induit nécessairement que soient posées les questions de la circulation des hommes et des marchandises.

Penser processus d'harmonisation régionale et/ou sectorielle du droit dans la Caraïbe, favorisant ainsi l'insertion des D.F.A. dans leur environnement régional, passe à notre sens, par :

le soutien au projet O.H.A.D.A.C - ORGANISATION POUR L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES DANS LA CARAIBE
et l'amélioration de la circulation des hommes entre les différents territoires de la Grande région Caraïbe.

Retrouver nos propositions sur le rapport à télécharger ci-joint.

Synthèse des travaux de l'atelier Insertion régionale

Benoît Christian — 2009-07-06T18:15:00Z

La Guadeloupe et le marché caribéen :

Suite à la signature de l'Accord de Cotonou, en Juin 2000, dont l'objectif principal était d'améliorer les relations économiques et politiques, entre l'Union Européenne et les pays ACP de la Caraïbe, c'est désormais au tour des Accords de Partenariat Economique (APE), de faciliter l'intégration régionale et l'ouverture progressive des marchés.

En dépit du nombre important d'initiatives engagées et de volontés affichées tant par les acteurs politiques qu'économiques, pour favoriser la découverte de l'espace caribéen et le commerce de biens et services entre la Guadeloupe et les pays voisins, il n'en reste pas moins que les échanges entre eux restent très faibles.

Aussi, parmi les nombreuses questions qui préoccupent les politiques, les institutionnels, les universitaires, les socioprofessionnels, les experts, ainsi que le grand public, celle de l'approvisionnement en suffisance du marché local guadeloupéen par la Caraïbe est cruciale. De ce fait, les interrogations majeures qui se posent en termes d'insertion économique de la Guadeloupe au sein de son environnement régional, forcent à traiter de la capacité réelle des acteurs de la Caraïbe à satisfaire les besoins de l'économie guadeloupéenne.

Il convient donc de bien en apprécier les enjeux réels, afin de chercher à créer des relations multilatérales équilibrées, et équitables pour tous les partenaires concernés.

Pour en savoir plus sur nos propositions, veuillez télécharger le rapport complet ci-joint

Synthèse des travaux de l'atelier Insertion régionale

Benoît Christian — 2009-07-06T18:00:00Z

Plus de coopération pour insérer davantage et mieux la Guadeloupe dans son environnement géographique.

De l'avis général, la coopération entre la Guadeloupe et les pays et territoires de la Caraïbe est le moyen le plus efficace pour faire progresser, de façon significative, l'insertion de ce département français dans son environnement proche. C'est grâce à elle que se construisent avec le reste de la Caraïbe des communautés de vues et des communautés d'actions. Cette coopération qui relève essentiellement de la responsabilité des collectivités locales et de l'Etat, et qui est mise en œuvre par différents types d'acteurs s'est considérablement renforcée depuis les dix dernières années. Elle s'est structurée, avec d'une part, la création de nouveaux cadres réglementaires et en raison de l'apparition de nouveaux instruments financiers d'autre part, dotant le territoire de moyens conséquents, plus en adéquation avec les enjeux et les défis de l'insertion régionale.

Lors des échanges avec les participants dans le cadre des travaux de cet atelier des états généraux, de nombreuses propositions ont été formulées, visant à renforcer la coopération entre la Guadeloupe et les pays voisins. Il en ressort globalement, que pour développer cette coopération régionale, qui suscite manifestement un réel intérêt, il convient de renforcer les capacités d'intervention des acteurs publics et privés à intervenir dans le champ de la coopération et de prioriser les actions dans les domaines d'excellence de la Guadeloupe.

Par ailleurs, accroître le rayonnement de la Guadeloupe dans la Caraïbe, tout en développant le niveau de connaissance des guadeloupéens sur les réalités économiques, sociales et culturelles des différents pays et territoires de la zone, est une attente forte qui s'est exprimée au cours des échanges avec la population, tout comme l'idée, partagée, que la Caraïbe est une source d'opportunités pour les guadeloupéens et tout particulièrement pour les jeunes générations, à condition de leur donner les moyens de se l'approprier pleinement. Il en ressort également la demande, pour plus de lisibilité et d'efficacité, de concentrer les instruments et outils de la coopération au sein d'une collectivité ou d'un organisme unique.

Pour en savoir plus sur les préconisations détaillées de l'atelier, télécharger le rapport complet ci-jioint.

« L'ETAT DES PRATIQUES DE LA DEMOCRATIE, DES DROITS ET DES LIBERTES DANS L' ESPACE FRANCOPHONE »

Benoît Christian — 2009-06-29T19:25:26Z

Droit des affaires

PLAN DU RAPPORT

PRESENTATION GENERALE

I – CONTRIBUER A LA STABILISATION DE L'ETAT DE DROIT EN HAITI

I.1 – la situation actuelle de la justice haïtienne

I.1.1 – le manque de compétence et d'indépendance des magistrats

I.1.2. – des salaires insuffisants facteurs de corruption

I.1.3. - l'inexistence de la défense et l'absence d'exécution des décisions de justice

I.1.4 - des structures inadaptées ne permettant pas la connaissance exacte des contentieux dont sont saisies les juridictions

I.1.5 - des conditions de détention incompatibles avec la dignité de la personne humaine

I.1.6 - l'articulation des rapports police /justice

I.2 – Une volonté politique nouvelle qu'il faut accompagner

I.2.1 – Les lois portant statut de la Magistrature, relative à l'Ecole de la Magistrature et créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire parues au Journal Officiel de la République d'Haïti – Le Moniteur – le jeudi 20 décembre 2007

I.2.2. – les départements français d'Amérique : « fer de lance »de la contribution de la francophonie à la restauration de l'Etat de droit en Haïti

II – LE PROJET DIT O.H.A.D.A.C. – ORGANISATION POUR L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES DANS LA CARAIBE

II.1 - Le constat et les grandes lignes du projet O.H.A.D.A.C.

II.1.1 – le constat

II.1.2 – Les grandes lignes

II.2. – Les premiers pas du projet O.H.A.D.A.C. et les chantiers en cours

II.2.1. – les premiers pas du projet O.H.A.D.A.C

II.2.2. – mais il est encore long le chemin qui reste à parcourir

Discours du Président de la République le 26 juin 2009

Benoît Christian — 2009-06-29T18:48:37Z

Quelques extraits :

L'Atelier « Insertion régionale » a fait de séduisantes propositions sur la diffusion des programmes télévisés et radiophoniques caribéens, le développement des échanges entre établissements scolaires ou l'harmonisation du droit des affaires au niveau caribéen. J'ai aussi noté avec intérêt l'idée du développement d'un pôle d'excellence en matière sportive et tant d'autres propositions encore...

Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins : ou bien la Guadeloupe se referme sur elle-même et s'enlise dans une crise économique et sociale ravageuse, ou bien nous arrivons tous ensemble à sortir par le haut de cette crise en bâtissant un nouveau projet de société.

Il faut aussi que les industriels de la Guadeloupe considèrent leur marché comme un « marché antillais » de 800.000 clients potentiels. Trop d'initiatives sont freinées parce que les coûts de lancement et de commercialisation d'un nouveau produit sont excessivement élevés pour un marché étroit de 400.000 habitants. Dans un monde de plus en plus ouvert, les entrepreneurs de Guadeloupe doivent s'intéresser aux marchés à gagner en Martinique, et inversement. Je ne méconnais pas les difficultés qui existent mais je crois que ce changement est indispensable pour le développement des deux îles. L'Etat pourrait y prendre toute sa part. Je ne serais pas choqué, par exemple, que l'on nomme, pour trois ans, un « Commissaire au développement endogène des Antilles », qui serait chargé de lever tous les blocages en la matière. Il pourrait favoriser la constitution de ce grand marché antillais en intervenant auprès des acteurs économiques et politiques de chacune des deux îles. A vous de me dire si vous jugez cette idée pertinente.

C'est pourquoi j'ai demandé à l'Université des Antilles-Guyane de se rapprocher, dans le cadre des Etats Généraux, des Grandes Ecoles de notre pays, notamment les Ecoles de commerce et celles d'ingénieur, pour envisager des partenariats renforcés et des formations communes. Je veux saluer L'Ecole des Hautes Etudes Commerciales — HEC — qui s'est immédiatement portée volontaire et qui, très prochainement, commencera à former, avec l'UAG, des cadres de haut niveau à la gestion d'entreprise et au management, ici en Guadeloupe. Je suivrai personnellement ce dossier pour que d'autres Ecoles s'engagent sur ce chemin. Nous devons faire de la Guadeloupe un pôle de formation de haut niveau qui rayonne dans la Caraïbe et au-delà !

Annonce d'un Grand sommet de la Caraïbe.

Fédération des Associations de professionnels de l'hébergement et du tourisme

Benoît Christian — 2009-05-22T19:52:45Z

Tourisme

Le texte qui suit ne se veut pas exhaustif sur le Tourisme, 1ère activité économique en Guadeloupe, en termes financiers et d'emplois, même si le secteur traverse depuis 2000 une crise importante.

Ce que nous voulons souligner se réduit à quelques observations majeures :

1. La population veut-elle d'une activité touristique sur son archipel ? Si OUI, il faut qu'elle l'affirme avec force.

2. Tous les "Élus" sont-ils prêts à s'impliquer concrètement dans cette stratégie, commune par commune, avec les professionnels et la population ?

3. Le "Civisme" peut-il prévaloir dans ce dessein (volonté collective de respecter l'environnement et de l'embellir) ?

4. Peut-on faire en sorte que la Guadeloupe soit enfin Belle, propre et agréable à vivre (nettoyée, éclairée, avec des transports interurbains et de l'éclairage qui fonctionne, des marinas impeccables, une signalétique judicieuse ?

5. Avant d'envisager des investissements lourds, voire pharaoniques comme à DUBAÏ, faisons fonctionner correctement ce qui existe, plutôt que de rêver l'Utopie de grands projets qui ne fonctionneront pas si les conditions indispensables au succès ne sont pas mises en place, déjà pour les structures existantes, c'est-à-dire :
Sécurité (SDF, délinquance, agressions …)
Paix sociale (il ne peut y avoir de tourisme avec des coupures d'eau, d'électricité, des barrages qui s'opposent à la libre circulation des touristes ou les rançonnent…)

6. La diversification de la clientèle repose en particulier sur une ouverture à l'Europe, et cela passe par une desserte aérienne forte, pour la Guadeloupe et la Martinique, en particulier à partir de Roissy Charles de Gaulle,

7. Mettre en place une animation nocturne programmée pour répondre à des attentes (musique, théâtre, cinémas, culture …) ce qui veut dire réaliser les infrastructures nécessaires, inexistantes à l'heure actuelle.

8. Garantir à nos visiteurs que notre territoire est une terre d'accueil où règne la sérénité sociale.

Ce sont les "FONDAMENTAUX"

Lorsqu'ils seront en place, le succès du tourisme suivra. avec bien-entendu des améliorations encore à réaliser (la tâche n'est jamais achevée) comme la mise en place de "carnets-pass" prépayés (par exemple 600 € pour 6 jours d'excursions et de visites) pour une animation touristique libre, volontaire et globale, à un coût étudié en conformité avec les budgets de nos clients.

OHADAC

Benoît Christian — 2009-05-22T18:39:18Z

DROIT DES AFFAIRES

OHADAC Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe

Origine

L'OHADAC s'inspire de l'OHADA - Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - créée par le traité du 17 octobre 1993 à Port-Louis (île Maurice).

L'OHADA regroupe aujourd'hui 16 Etats (les 14 Etats de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle est ouverte à tout Etat du continent africain (La République Démocratique du Congo est en cours d'adhésion).

Les premiers actes uniformes portent sur le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, le droit des sûretés, les procédures de recouvrement et d'exécution et sont entrés en vigueur le 1er janvier 1998. Le dernier acte uniforme entré en vigueur concerne le transport routier de marchandises (le 1er janvier 2004).

Entretemps, les procédures collectives (1er janvier 1999), l'arbitrage (11 juin 1999) et la comptabilité (1er janvier 2001 et 1er janvier 2002) ont également fait l'objet d'actes uniformes.

Le succès du programme OHADA a amené à réfléchir à la mise en place d'un programme d'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe reprenant le précédent de l'OHADA.

Création

L'OHADAC a été créée lors du Forum d'échanges d'informations et d'harmonisation du Droit des Affaires entre les DFA et les pays du CARIFORUM organisé en Guadeloupe les 14 et 15 mai 2007, conjointement par le Conseil régional de GUADELOUPE, la Chambre de commerce et d'industrie de POINTE A PITRE, la CAIC.

Les partisans du projet OHADAC ont décidé de se réunir dans le cadre d'une association dénommée ACP Legal (siège à Pointe à Pitre – Présidente : Mme Catherine SARGENTI, magistrat) pour aider les Etats intéressés de la Région Caraïbe à mettre en œuvre le projet.

Les Etats et territoires de la Région Caraïbe concernés par le projet sont tous les états composant le CARIFORUM (ANTIGUA et BARBUDA, ARUBA, BONAIRE et CURACAO, les BAHAMAS, la BARBADE, BELIZE, CUBA, la DOMINIQUE, GRENADE, le GUYANA, HAITI, la JAMAIQUE, PORTO RICO, la REPUBLIQUE DOMINICAINE, ST CHRISTOPHE et NEVIS, , STE LUCIE, ST VINCENT et les GRENADINES, le SURINAM, TRINIDAD et TOBAGO, le VENEZUELA) et les départements français d'outremer.

Dans la Caraïbe, deux systèmes de droit cohabitent : Common Law pour les pays anglophones et droit continental (lex romana, code Napoléon) pour les pays hispanophones, francophones et néerlandophones. Les travaux préliminaires de l'association ACP LEGAL portent sur un inventaire exhaustif des textes internationaux en vigueur en Droit des Affaires dans la Caraïbe et l'arbitrage international a été proposé comme premier thème d'étude commun aux chapitres OHADAC en création.

Evolution

• Les 17 et 18 juin 2008, un Congrès OHADAC a été organisé à HAÏTI - Port au Prince - par l'association ACP LEGAL avec le soutien de la CCI de Pointe A Pitre et du Conseil régional de la Guadeloupe. Cette manifestation qui réunissait les représentants de l'OECS , de CUBA, SAINT DOMINGUE, PANAA et HAÏTI a été l'occasion de sensibiliser les partenaires caribéens aux enjeux de l'harmonisation du droit des Affaires et de présenter l'état des travaux réalisés par ACP Legal. La création à terme des chapitres locaux de l'association ACP Legal à Haïti, Cuba et Panama y a été décidée.

• Dans le cadre du XIIème Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement francophones à Québec, les 17, 18 et 19 octobre 2008, sous la présidence de SE le Président Abdou DIOUF, -Secrétaire Général de la Francophonie-, les 70 pays membres ont approuvé le projet OHADAC d'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.

• L'association ACP Legal de promotion du projet OHADAC s'est réunie le 7 novembre 2008 à CUBA - La Havane.

Des personnalités du monde juridique et universitaire cubain ont participé à cette rencontre de travail ainsi que M. Charles ROMEO, économiste, M. Dominique HECTOR, Avocat - tous deux français résidant à Cuba et M. Jean REALE, représentant et membre de l'Association ACP Legal à Cuba et en République Dominicaine.

L'association ACP Légal a rappelé les motifs qui rendent indispensable un projet qui va dans le sens d'une harmonisation progressive du droit des Affaires, respectueuse des souverainetés nationales.

Perspectives

Le 23 mars 2009 a été constituée la Commission Organisatrice du Premier Congrès Latino-américain & Caribéen d'Arbitrage Commercial International organisé par la Cour Cubaine d'Arbitrage, l'Union Nationale des Juristes de Cuba, l'Association Andrés Bello de juristes franco latino-américains et l'Association ACP Legal d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe qui aura lieu les 16,17 et 18 septembre 2009.

Eve-Lyne MARTIN BRIÈRE Avocate en Droit des Sociétés Barreau de la GUADELOUPE Conseiller du Commerce extérieur

L'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays du Cariforum : quels impacts pour la Guadeloupe ?

Benoît Christian — 2009-05-22T15:51:17Z

L'accord de partenariat économique permettra aux marchandises originaires des pays du Cariforum d'entrer en franchise de droits de douanes et de taxes sur le marché européen à partir du 31 octobre 2008 alors que les biens en provenance de l'UE ne bénéficieront du même régime d'importation qu'après une période de transition de 3 à 25 ans, selon les produits, sachant que certains produits très sensibles seront exclus de ce régime. Il s'agit là d'un signal fort de l'UE marquant le caractère asymétrique de l'accord pour prendre en compte la différence de niveau de développement entre les parties. L'APE est essentiellement un accord de commerce et de développement qui couvre l'accès aux marchés des biens et services et les autres questions purement commerciales. L'UE propose un libre accès des marchandises à l'exception du sucre et du riz soumis à un régime transitoire aux 15 Etats du Cariforum. Le Cariforum a proposé la libéralisation de 80 pour cent des importations de l'UE à échéance de 15 ans avec une extension à 25 ans pour certains produits très sensibles. Le secteur des services a fait l'objet de négociations de calendriers précis d'ouverture du marché y compris pour le domaine controversé des artistes et gens de spectacle pour lesquels la Commission a finalement concédé l'accès aux marchés européens. L'accord couvre l'innovation et la propriété intellectuelle, la politique de la concurrence et les marchés publics afin de contribuer aux réformes économiques et à l'intégration régionale de la zone. Les instruments de la coopération au développement seront partie intégrante de l'APE pour permettre aux états caribéens de s'adapter aux nouveaux enjeux et à maximiser les profits retirés de ce nouvel accord. Pour plus de détails sur le contenu , l'impact sur les DFA et le cadre des accords, téléchargez la présentation Powerpoint jointe dans sa version PDF